Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du Service

Traduire.org (ci-après "le Service", "nous", "notre") est un service de traduction en ligne gratuit accessible à l'adresse https://traduire.org. Le Service permet aux utilisateurs (ci-après "vous", "votre", "l'Utilisateur") de traduire des textes entre le français et plus de 100 langues différentes.

Le Service est fourni gratuitement et sans nécessité d'inscription ou de création de compte.

2. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et Traduire.org.

Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation ou d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité et accepter ces conditions en son nom.

3. Accès au Service

3.1 Conditions d'Accès

• L'accès au Service est gratuit et ouvert à tous
• Aucune inscription n'est requise pour utiliser les fonctionnalités de base
• Vous devez disposer d'une connexion Internet fonctionnelle
• Vous devez utiliser un navigateur web moderne et à jour

3.2 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, et sans engager notre responsabilité.

4. Utilisation Autorisée du Service

4.1 Utilisation Acceptable

Vous êtes autorisé à utiliser le Service pour :

• Traduire des textes à des fins personnelles, éducatives, professionnelles ou commerciales
• Utiliser les traductions dans vos projets, communications, documents et sites web
• Partager et recommander le Service à d'autres utilisateurs
• Accéder aux ressources éducatives et contenus supplémentaires fournis

4.2 Utilisations Interdites

Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser le Service de manière abusive : Soumettre un volume excessif de requêtes dans le but de surcharger ou de perturber le Service
• Automatiser l'accès sans autorisation : Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire des données du site sans notre consentement écrit préalable
• Traduire du contenu illégal : Utiliser le Service pour traduire des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, menaçants, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Contourner les limitations : Tenter de contourner les limites techniques du Service (limite de caractères, fréquence d'utilisation, etc.)
• Rétro-ingénierie : Tenter de décompiler, désassembler ou effectuer de la rétro-ingénierie sur le Service
• Nuire à la sécurité : Tenter de compromettre la sécurité du Service, d'accéder à des comptes non autorisés ou de diffuser des virus ou codes malveillants
• Usurper l'identité : Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou entité
• Violer la propriété intellectuelle : Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service sans autorisation

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Propriété du Service

Tous les éléments du Service (conception, structure, textes, graphiques, logos, boutons, images, vidéos, code source, algorithmes) sont la propriété exclusive de Traduire.org ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.

5.2 Votre Contenu

Vous conservez tous les droits sur les textes que vous soumettez pour traduction. En utilisant le Service, vous ne nous transférez aucun droit de propriété intellectuelle sur votre contenu.

Nous ne revendiquons aucun droit sur les traductions produites. Vous êtes libre d'utiliser les traductions comme bon vous semble, y compris à des fins commerciales.

5.3 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

6. Limitation de Responsabilité et Garanties

6.1 Nature du Service de Traduction

Les traductions automatiques peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des ambiguïtés. Les résultats peuvent varier en fonction de la complexité du texte, des nuances linguistiques et du contexte culturel.

6.2 Utilisation à vos Risques

Vous utilisez le Service et les traductions fournies à vos propres risques. Nous recommandons :

• De faire réviser les traductions importantes par un traducteur professionnel humain
• De ne pas utiliser les traductions pour des documents légaux, médicaux ou techniques critiques sans vérification professionnelle
• De vérifier l'exactitude des traductions pour toute utilisation où la précision est essentielle

6.3 Exclusion de Garanties

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant mais sans s'y limiter :

• La garantie de qualité marchande
• L'adéquation à un usage particulier
• L'absence d'erreurs ou d'interruptions
• La sécurité absolue
• L'exactitude complète des traductions

6.4 Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Traduire.org et ses dirigeants, employés, partenaires et affiliés ne seront en aucun cas responsables de :

• Dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• Perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales
• Préjudice moral ou atteinte à la réputation
• Coût de services de remplacement

Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages et quelle que soit la théorie juridique (contrat, négligence ou autre) sur laquelle se fonde la réclamation.

Dans les juridictions qui ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

7. Vie Privée et Protection des Données

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Points clés :

• Nous ne stockons pas les textes que vous traduisez
• Nous ne vendons jamais vos données personnelles
• Nous respectons le RGPD et les lois françaises sur la protection des données
• Consultez notre Politique de Confidentialité pour les détails complets

8. Contenu Utilisateur et Responsabilité

8.1 Votre Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez pour traduction. Vous garantissez que :

• Vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu soumis
• Le contenu ne viole aucune loi, règlement ou droit de tiers
• Le contenu n'est pas diffamatoire, obscène, menaçant ou illégal
• Le contenu ne contient pas de virus, malware ou code malveillant

8.2 Droit de Retrait

Nous nous réservons le droit (mais n'avons aucune obligation) de surveiller, examiner, modifier ou supprimer tout contenu qui, selon notre jugement raisonnable, viole ces Conditions ou peut nuire à Traduire.org, à ses utilisateurs ou à des tiers.

9. Liens vers des Sites Tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Traduire.org.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites ou services tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez que Traduire.org ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage causé par l'utilisation de sites ou services tiers.

10. Modifications du Service et des Conditions

10.1 Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (en tout ou en partie) à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

10.2 Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur cette page. La date de "Dernière mise à jour" en haut du document sera modifiée.

Les modifications substantielles seront communiquées via une bannière sur le site ou par email (si vous nous avez fourni votre adresse).

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment sans préavis.

11.2 Résiliation par Nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, et sans engager notre responsabilité.

Nous pouvons notamment résilier ou suspendre votre accès si :

• Vous violez les présentes Conditions
• Votre utilisation du Service cause un préjudice à Traduire.org ou à d'autres utilisateurs
• Nous sommes tenus de le faire par la loi
• Nous cessons de fournir le Service

11.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation (notamment les sections concernant la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité) resteront en vigueur.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Traduire.org, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris mais sans s'y limiter les honoraires d'avocat) découlant de :

• Votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation de tout droit de tiers, y compris mais sans s'y limiter tout droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité
• Le contenu que vous soumettez au Service

13. Loi Applicable et Juridiction

13.1 Loi Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

13.2 Juridiction

Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou le Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

13.3 Résolution Amiable des Litiges

Avant de saisir les tribunaux, nous vous encourageons à nous contacter à contact@traduire.org pour tenter de résoudre tout litige de manière amiable. Nous nous engageons à traiter toutes les réclamations de bonne foi et avec diligence.

14. Dispositions Générales

14.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Traduire.org concernant l'utilisation du Service et remplacent tous les accords antérieurs.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.

14.5 Pas de Relation d'Agence

Aucune relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et Traduire.org du fait de votre utilisation du Service.

14.6 Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions résultant de causes hors de notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, émeutes, grèves, pannes de courant, défaillances d'infrastructure Internet ou cyber-attaques.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Email : contact@traduire.org
Formulaire de contact : https://traduire.org/contact.html